INFORMATIONS LEGALES

Le site est conçu, administré et animé par la société

Chapitre Premier SARL, 5 chemin de l'Arriou 64320 IDRON

Tel : 06 51 75 31 32, E-mail : contact@emploi-maintenanceindustrielle.com

R.C.S PAU 791 017 767, Capital Social 6.000 € ; SIRET 791 017 76700025 ; APE 6201Z

Gérant : Mme Gaëlle BAUDRINO

Le site www.emploi-maintenanceindustrielle.com est hébergé par la société ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, FRANCE.

 

Informatique & Libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collecte d'information en vue de mettre en relation des candidats (en recherche d'emploi) et des recruteurs. Les destinataires des données concernant les candidats sont les sociétés partenaires (entreprise privée, cabinet de recrutement, agence d’intérim) proposant des offres d'emploi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès , de rectification et de suppression des informations le concernant. Il suffit pour cela de s'adresser par email à contact@emploi-maintenanceindustrielle.com ou par courrier à Chapitre Premier, 5 chemin de l'Arriou 64320 Idron.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet de deux déclarations à la CNIL : une enregistrée sous le numéro 1653591 v0 (le 21/02/2013) et l'autre enregistrée sous le numéro 1654042 v0 (le 25/02/2013).

Conformément aux recommandations de la CNIL, si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Défintion des termes

Candidat :
Personne à la recherche d’un emploi et utilisant les services du site pour postuler à une offre et diffuser son CV.

Recruteur :
Entreprise ou personne à la recherche de personnes spécialisées dans les secteurs de la maintenance industrielle et utilisant les services du site pour diffuser des offres d’emploi ou faire une recherche dans la CVthèque.

Utilisateur :
Candidat, recruteur ou visiteur sur le site.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la société « Chapitre Premier SARL » ci-après dénommée par le nom de son site commercial « EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM » et d'autre part par tout Utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM.

L’utilisation ou l’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

 

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans les pages « Catalogue et Tarifs » publiées dans le site de EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM.

Les packs à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'Utilisateur ou EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM avant leur terme.

En tant que Partenaire officiel Pöle Emploi à compter de mai 2017, EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM diffuse également l'offre du recruteur sur le site Pole Emploi.

 

Tarifs et prix

Pour les Recruteurs, le prix est fixé Hors Taxe en euro.
Le prix est fixé par les tarifs en vigueur au jour de l’établissement du bon de commande ou du règlement pour le paiement en ligne.
EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

Pour les Candidats, l'accès à nos services est totalement gratuit : 
- postuler en ligne pour que la candidature soit envoyée au recruteur
- déposer son CV dans la CVthèque pour être repéré par un recruteur
- créer une alerte email pour recevoir les offres correspondant à ses critères (lieu, métier, ...)


Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en euros, 100% à la commande.

Le paiement est à effectuer par chèque, par virement bancaire à réception de facture, ou par carte bancaire sur notre site sécurisé.

Dans le cas d'un paiement par e-transaction validé par le système 3D-Secure, la prestation sera visible au plus tard à J+1 (jours ouvrés). Si la transaction n'est pas 3D-Secure, Chapitre Premier SARL se réserve le droit d'annuler la transaction et de ne pas débloquer la prestation de service.

Une facture en pdf est mise à disposition dans l'espace personnel de l'Utilisateur, ou envoyée par courrier électronique pour des commandes spécifiques. À la demande de l’Utilisateur, il pourra lui être adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Activation des services (mise en ligne)
L’activation des services est effective à compter de la réception du bon de commande et de la validation du règlement correspondant pour les souscriptions en ligne. 

 

Commandes

L’Utilisateur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– être inscrit sur le site EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM avec un profil à jour.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le suivi des commandes est accessible depuis le menu « Mon compte/ Historique de facturation». Une commande sera « en attente » le temps que le paiement soit validé par Chapitre Premier SARL. Une fois le paiement validé, la commande sera signalée comme « Terminé ». Un courrier électronique confirme alors l'activation du service.

 

Responsabilité

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chapitre Premier SARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Archivage - Preuve

Chapitre Premier SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Chapitre Premier SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme aux conditions générales d'utilisation.

 

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

Les informations fournies par EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une vérification complémentaire. EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations publiées sur son site.

 

Responsabilité de l'Utilisateur

Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM est en droit de suspendre ou de résilier son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

L’adresse email et le mot de passe choisis par l'Utilisateur au moment où il remplit son Formulaire d’Inscription permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ils sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté …).
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d’accès le concernant.
Toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

Les utilisateurs utilisent le site à leurs risques et périls. Les informations du site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni l'éditeur ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition du site ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à votre accès sur notre site, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou données dans votre système d'information ou autre, même si l'éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. De même, l'éditeur ne pourra, directement ou indirectement, être tenu pour responsable du contenu des sites web liés au sien par le biais de liens hypertextes et en décline en conséquence toute responsabilité. 
 

Obligations légales du Recruteur
• Les offres d’emploi ne doivent pas comporter de mentions discriminatoires comme le sexe, l’âge, la situation familiale, l’apparence physique, le handicap ou l’état de santé, la situation familiale, l’appartenance religieuse. Cette liste est non exhaustive.
• Les offres d’emploi doivent être rédigées en Français, même si le poste est à exécuter à l’étranger.