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INFORMATIONS LEGALES et POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site est conçu, administré et animé par la société

Chapitre Premier SARL, 5 chemin de l'Arriou 64320 IDRON

Tel : 06 51 75 31 32, E-mail : [email protected]

R.C.S PAU 791 017 767, Capital Social 6.000 € ; SIRET 791 017 76700025 ; APE 6201Z

Gérant : Mme Gaëlle BAUDRINO

Le site www.emploi-maintenanceindustrielle.com est hébergé par la société ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, FRANCE.

 

Informatique & Libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collecte d'information en vue de mettre en relation des candidats (en recherche d'emploi) et des recruteurs. Les destinataires des données concernant les candidats sont les sociétés partenaires (entreprise privée, cabinet de recrutement, agence d’intérim) proposant des offres d'emploi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès , de rectification et de suppression des informations le concernant. Il suffit pour cela de s'adresser par email à [email protected] ou par courrier à Chapitre Premier, 5 chemin de l'Arriou 64320 Idron.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet de deux déclarations à la CNIL : une enregistrée sous le numéro 1653591 v0 (le 21/02/2013) et l'autre enregistrée sous le numéro 1654042 v0 (le 25/02/2013).

Conformément aux recommandations de la CNIL, si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Défintion des termes

Candidat :
Personne à la recherche d’un emploi et utilisant les services du site pour postuler à une offre et diffuser son CV.

Recruteur :
Entreprise ou personne à la recherche de personnes spécialisées dans les secteurs de la maintenance industrielle et utilisant les services du site pour diffuser des offres d’emploi ou faire une recherche dans la CVthèque.

Utilisateur :
Candidat, recruteur ou visiteur sur le site.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part la société « Chapitre Premier SARL » ci-après dénommée par le nom de son site commercial « EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM » et d'autre part par tout Utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM.

L’utilisation ou l’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

 

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans les pages « Catalogue et Tarifs » publiées dans le site de EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM.

Les packs à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'Utilisateur ou EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM avant leur terme.

En tant que Partenaire officiel Pöle Emploi à compter de mai 2017, EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM diffuse également l'offre du recruteur sur le site Pole Emploi.

 

Tarifs et prix

Pour les Recruteurs, le prix est fixé Hors Taxe en euro.
Le prix est fixé par les tarifs en vigueur au jour de l’établissement du bon de commande ou du règlement pour le paiement en ligne.
EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.

Pour les Candidats, l'accès à nos services est totalement gratuit : 
- postuler en ligne pour que la candidature soit envoyée au recruteur
- déposer son CV dans la CVthèque pour être repéré par un recruteur
- créer une alerte email pour recevoir les offres correspondant à ses critères (lieu, métier, ...)


Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en euros, 100% à la commande.

Le paiement est à effectuer par chèque, par virement bancaire à réception de facture, ou par carte bancaire sur notre site sécurisé.

Dans le cas d'un paiement par e-transaction validé par le système 3D-Secure, la prestation sera visible au plus tard à J+1 (jours ouvrés). Si la transaction n'est pas 3D-Secure, Chapitre Premier SARL se réserve le droit d'annuler la transaction et de ne pas débloquer la prestation de service.

Une facture en pdf est mise à disposition dans l'espace personnel de l'Utilisateur, ou envoyée par courrier électronique pour des commandes spécifiques. À la demande de l’Utilisateur, il pourra lui être adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Activation des services (mise en ligne)
L’activation des services est effective à compter de la réception du bon de commande et de la validation du règlement correspondant pour les souscriptions en ligne. 

 

Commandes

L’Utilisateur qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

– être inscrit sur le site EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM avec un profil à jour.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le suivi des commandes est accessible depuis le menu « Mon compte/ Historique de facturation». Une commande sera « en attente » le temps que le paiement soit validé par Chapitre Premier SARL. Une fois le paiement validé, la commande sera signalée comme « Terminé ». Un courrier électronique confirme alors l'activation du service.

 

Responsabilité

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chapitre Premier SARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Archivage - Preuve

Chapitre Premier SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Chapitre Premier SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme aux conditions générales d'utilisation.

 

EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

 

Les informations fournies par EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une vérification complémentaire. EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations publiées sur son site.

 

Responsabilité de l'Utilisateur

Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM est en droit de suspendre ou de résilier son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

L’adresse email et le mot de passe choisis par l'Utilisateur au moment où il remplit son Formulaire d’Inscription permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ils sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par EMPLOI-MAINTENANCEINDUSTRIELLE.COM à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté …).
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d’accès le concernant.
Toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.Tout détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

Les utilisateurs utilisent le site à leurs risques et périls. Les informations du site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni l'éditeur ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition du site ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à votre accès sur notre site, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou données dans votre système d'information ou autre, même si l'éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. De même, l'éditeur ne pourra, directement ou indirectement, être tenu pour responsable du contenu des sites web liés au sien par le biais de liens hypertextes et en décline en conséquence toute responsabilité. 
 

Obligations légales du Recruteur
• Les offres d’emploi ne doivent pas comporter de mentions discriminatoires comme le sexe, l’âge, la situation familiale, l’apparence physique, le handicap ou l’état de santé, la situation familiale, l’appartenance religieuse. Cette liste est non exhaustive.
• Les offres d’emploi doivent être rédigées en Français, même si le poste est à exécuter à l’étranger.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La mission de CHAPITRE PREMIER SARL, via Emploi-MaintenanceIndustrielle.co et Maintenancia.com, est d’accompagner les personnes tout au long de leur parcours professionnel.
Offres d’emplois et d’alternance, articles, vidéos, évènements : les Utilisateurs ont accès aux services CHAPITRE PREMIER SARL pour trouver des opportunités professionnelles et se tenir informé de l’actualité du secteur.

CHAPITRE PREMIER SARL est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique est applicable à l’ensemble des services édités par CHAPITRE PREMIER SARL via Emploi-MaintenanceIndustrielle.com et Maintenancia.com et tous leurs sous-domaines.
Elle concerne tous les visiteurs de nos Sites et les utilisateurs de nos Services («Utilisateurs »).

1 – Identité du responsable du traitement des données

CHAPITRE PREMIER SARL collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via ses Sites afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services. CHAPITRE PREMIER SARL est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Miroslav LUKIC.

Il peut être contacté par mail à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse CHAPITRE PREMIER SARL - Délégué à Protection des Données - 5 chemin de l’Arriou - 64320 IDRON.

 

2 – Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par CHAPITRE PREMIER SARL répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Mise en relation

Nos Services vous permettent d’être mis en relation avec nos Clients à savoir : des organismes recruteurs et/ou des centres de formation.
En fonction des Services et des Applications que vous utilisez, nous utilisons vos données pour vous suggérer des opportunités proposées par nos Clients (offres d’emploi, présentations d’entreprises, formations professionnelles ou des centres de formation) et plus généralement des informations liées à la vie professionnelle.
Par exemple, nous vous mettons en relation avec nos Clients lorsque vous répondez à des offres d’emploi, de stages, ou d’alternance. Nous vous mettons également en relation avec nos Clients lorsque vous sollicitez une information ou lorsque vous déposez votre CV dans notre CVthèque. 
Dans ces cas, nous transmettons vos données de réponse à candidature à l’organisme souhaité ou sollicitant un CV de votre profil le cas échéant.

 

Aide à la recherche d’opportunités pour votre carrière

Nous traitons aussi, avec votre autorisation, vos données afin de faciliter vos recherches et gérer vos demandes ou opportunités de mise en relation avec nos Clients ainsi que pour vous informer et conseiller sur votre carrière.

Par exemple, nous vous proposons des outils, tels que « l’alerte Emploi » ou « l’alerte Formation » afin de faciliter vos demandes de mises en relation ou vos recherches d’opportunités.
Bien sûr à tout moment, vous pouvez vous désinscrire des alertes en cliquant sur le lien figurant dans le message reçu ou décocher la case correspondante dans votre espace personnel.

 

Recommandations d’opportunités pour votre carrière

Le traitement que nous faisons de vos données nous permet de mieux vous connaître, de vous recommander des Services ciblés à vos besoins ou correspondant à de précédentes requêtes pour être mis en relation avec nos Clients et ainsi d’améliorer l’efficacité de nos Applications et Services pour mieux vous satisfaire.

Par exemple, nous pouvons vous suggérer des opportunités ou des offres susceptibles de vous intéresser en fonction des applications ou des Services que vous utilisez, des liens sur lesquels vous cliquez, ou selon vos critères de recherches ou ceux d’autres Utilisateurs ayant des profils similaires au vôtre.

Sur le même principe, nous pouvons également vous proposer des Newsletters afin d’être informé de manière régulière sur l’emploi ou plus généralement sur la gestion de la carrière, de la vie professionnelle et de l’évolution professionnelle. 
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces Services en cliquant sur le lien figurant dans le message reçu ou décocher la case correspondante dans votre espace personnel 
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Proposer une gamme performante de services

Nous utilisons également les données qui vous concernent pour faire évoluer ou développer de nouveaux Services susceptibles de répondre encore mieux à vos besoins. Ces services s’inscrivent dans le cadre de la finalité de nos traitements de données personnelles à savoir la mise en relation et la gestion de cette mise en relation entre vous et nos Clients dans un contexte de suivi de carrière et d’évolution professionnelle.


 

Mieux comprendre vos attentes en matière de suivi de carrière et d’évolution professionnelle

Vos réponses à nos enquêtes, quand vous choisissez d’y répondre, nous permettent de collecter des informations quantitatives ou qualitatives dans notre domaine d’activité dans le but de produire des éléments statistiques anonymisés sur le marché de l’emploi, de la formation, du suivi de carrière et de la vie professionnelle (évolutions, parcours), de l’employabilité. Nous pouvons également prendre en compte vos réponses dans le but d’améliorer le fonctionnement de nos Applications et Sites.

Création de nouveaux services

Si nous réalisons des traitements ultérieurs de vos données pour d’autres finalités que celles décrites dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons. Ces nouvelles finalités seront compatibles avec les finalités décrites ici et à défaut, nous solliciterons votre consentement.

Aucune donnée personnelle vous concernant n’est transmise à nos Clients sans votre accord.

 

CLIENTS (Recruteurs, …) :

Les données collectées nous permettent de vous contacter et d’assurer le suivi commercial des services achetés.

 

Vous pouvez accéder à toutes les données vous concernant depuis votre compte.

 

3 – Données collectées

CHAPITRE PREMIER SARL veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut. En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos expertises, compétences ou perspectives professionnelles ou d’éventuelles spécificités de vos conditions de travail vous seront demandées.

Les données que vous nous fournissez

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact ainsi que les données concernant votre parcours professionnel (expérience, qualification, compétences, situation professionnelle, rémunération), vos perspectives professionnelles (vos souhaits de rémunération, de type de postes ou de contrats, de formation, vos préférences géographiques, etc.).

Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour répondre de manière pertinente à votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.
Sachez que nos services sont d’autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez régulièrement vos informations de carrière et d’évolution professionnelle.

Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos Clients, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur sélection de profils pertinents.

Dans certains cas, vous serez redirigés directement vers le site de nos Clients auprès desquels vous postulerez directement. Vous devrez alors consulter et accepter (lorsque cela est requis), les dispositions du Client afférentes aux données personnelles préalablement à la validation de votre mise en relation. Dans ce cas, CHAPITRE PREMIER SARL n’est en effet pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le Client en sa qualité de responsable de traitement.

Nous traitons également des données que vous téléversez (téléchargement d’un CV ou d’une photo) sur nos Sites. Ces données figurent généralement sur votre CV ou dans les messages préalables à une mise en relation (message d’accompagnement d’une demande, motivation d’une candidature, demande d’informations complémentaires etc.). Ces téléchargements peuvent inclure une photo ou des informations sur vos conditions spécifiques de travail.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos Clients avec lesquels vous avez souhaité être mis en relation.

 

Les données d’utilisation de nos services

Il s’agit de l’adresse IP ou des appareils de connexion utilisés, de vos données de navigation, des données de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), des historiques de mises en relation, du secteur d’activité qui vous intéresse, de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqués, des formations consultées, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos Sites, ainsi que de l’activité des visiteurs sur ceux-ci et leur fréquence de retour (voir section Données tierces ci-dessous).


 

Les données tierces

Nous recevons des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos clients et partenaires, tels que des employeurs potentiels ou des systèmes de suivi de candidatures, qui nous fournissent des données sur les annonces auxquelles vous postulez.

Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilisés nos Sites et de mesurer notre audience et l’efficacité de nos Services pour les adapter au mieux à vos besoins.

Nous ne collectons pas de données tierces que vous seriez susceptibles d’écrire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de faire à votre sujet sur des plateformes partenaires.

4 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

CHAPITRE PREMIER SARL s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
- Nos Clients si et seulement si vous nous l’avez demandé ou nous avez autorisé (candidature à une offre d’emploi, mise à disposition de votre CV dans notre CVthèque, etc.) et ce, dans le strict cadre de la finalité poursuivie.
Nous vous informons systématiquement de ce transfert par le moyen de communication que vous avez choisi ;
- Les services autorisés de CHAPITRE PREMIER SARL (équipe de réalisation techniques, équipe de suivi de la relation client)
- Nos prestataires techniques : hébergement, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique.

Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos données pour renseigner un formulaire. Il s’agit d’une facilité proposée.
L'utilisation de ces boutons est susceptible d'entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés avant même que CHAPITRE PREMIER SARL n’ait collecté vos données personnelles. 

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l'accès et la confidentialité de vos données. 

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. CHAPITRE PREMIER SARL n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

5 – Communication

Selon les Services utilisés ou vos préférences, nous vous contacterons par mail, par SMS ou par tout autres moyen de communications que vous nous aurez transmis.

6 – Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités.

Les équipes techniques CHAPITRE PREMIER SARL sont sensibilisées au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications. 
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :
- Collecte des données sécurisée
- Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
- Sécurisation des environnements de développement
- Sécurisation de l’accès aux données 

Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisés en France.

7 – Conservation des données

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques.

8 – Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Par exemple, vous êtes libres de mettre à jour ou retirer à tout moment les données que vous avez déposées dans la CVthèque.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes 
- par mail : [email protected]chapitre-premier.fr 
- par courrier : CHAPITRE PREMIER SARL - Délégué à Protection des Données - 5 chemin de l’Arriou - 64320 IDRON.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. 

Vous avez le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9 – Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par CHAPITRE PREMIER SARL, vous pouvez vous adressez à CHAPITRE PREMIER SARL - Délégué à Protection des Données - 5 chemin de l’Arriou - 64320 IDRON.

10 – Politique de gestion des cookies

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Sites CHAPITRE PREMIER SARL utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites. Notre métier est de vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel et nous n’utilisons en aucun cas vos visites pour assurer la promotion de tiers extérieurs à ces finalités. Notre Site est uniquement un lieu de mise en relation entre des communautés bien déterminées dans le domaine de l’évolution professionnelle. 

Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par CHAPITRE PREMIER SARL lorsque vous retournerez sur l’un de nos Sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).

 

11 – Mise à jour de la politique de protection des données

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’application.